La commission régionale de discipline
Conformément au règlement disciplinaire fédéral, la commission régionale de discipline ne peut pas être saisie directement d’une plainte. Les plaintes doivent être adressées au secrétariat du siège fédéral (Fédération Française des Échecs, Château d’Asnières-sur-Seine, 6 rue de l’Église, 92600 Asnières-sur-Seine) par courrier recommandé avec accusé de réception. Le bureau fédéral décide ensuite de saisir, soit […]
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